Conditions Générales d’Adhésion à l’Association French Proptech

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion à l’association French Proptech (ci-après l' »Association »).

Article 2 : Adhésion

L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne morale ou physique intéressée par les objectifs de l’Association et souhaitant contribuer à la promotion et au développement des technologies dans le secteur immobilier.

Article 3 : Procédure d’Adhésion

Pour devenir membre de l’Association, il est nécessaire de :

1. Remplir le formulaire d’adhésion disponible sur le site internet de l’Association.

2. Accepter les présentes Conditions Générales.

3. Régler la cotisation annuelle d’adhésion.

Article 4 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à [montant] euros pour les personnes physiques et à [montant] euros pour les personnes morales. La cotisation est payable au moment de l’adhésion et chaque année à la date anniversaire de l’adhésion.

Article 5 : Durée et Renouvellement

L’adhésion est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de confirmation de l’adhésion. Sauf résiliation par le membre au moins un mois avant la date anniversaire de l’adhésion, celle-ci sera renouvelée tacitement pour une nouvelle période de 12 mois.

Article 6 : Résiliation

Le membre peut résilier son adhésion à tout moment en envoyant une notification écrite à l’Association, sous réserve de respecter un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’adhésion. La cotisation versée pour l’année en cours restera acquise à l’Association et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 7 : Droits et Obligations des Membres**

Les membres de l’Association ont le droit de :

1. Participer aux assemblées générales et aux activités de l’Association.

2. Émettre des suggestions et des propositions pour améliorer le fonctionnement de l’Association.

3. Recevoir les informations et les publications de l’Association.

Les membres de l’Association s’engagent à :

1. Respecter les statuts et les règlements de l’Association.

2. Payer la cotisation annuelle dans les délais impartis.

3. Participer activement aux activités et aux projets de l’Association.

Article 8 : Modifications des Conditions Générales

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification sera notifiée aux membres par courrier électronique ou par publication sur le site internet de l’Association. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de 30 jours après leur notification ou publication.

**Article 9 : Dispositions Générales

En adhérant à l’Association, le membre accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.